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Consultez l’information administrative du curateur public et ses engagements Accédez aux services en ligne du curateur public du québec pour gérer les mesures de représentation et obtenir des informations utiles. Trouvez nos coordonnées et consultez notre organigramme pour connaître notre structure administrative et voir la composition de nos comités.
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Service en ligne destiné à envoyer des procédures judiciaires au curateur public. The curateur public offers online information sessions on topics such as the assistance measure, accompanying and protecting a loved one, and the protection mandate. Le registre public des mesures de représentation peut aussi être consulté en contactant les renseignements généraux du curateur public.
Le registre public des mesures de représentation consigne et rend publique l’information sur une personne représentée et son représentant légal.
Outils et formulaires du curateur public pour le réseau de la santé et des services sociaux cette section vous fournit les formulaires et les documents nécessaires à votre travail auprès des personnes ayant une inaptitude ou représentées. Voici une liste des outils et des formulaires que le curateur public met à la disposition des tuteurs et du conseil de tutelle pour les aider à remplir leurs obligations. Accédez aux coordonnées des renseignements généraux, des directions territoriales et autres informations. Conformément à l’article 139 du code de procédure civile, toute demande qui met en cause le curateur public du québec peut lui être notifiée électroniquement
Vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire et en y joignant votre procédure judiciaire ainsi que les pièces à son soutien.
